22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 124, § 10, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 avril 2005;

Vu l'avis 38 525/1 du Conseil d'Etat, donné le 1 juillet 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé une accréditation de transition aux formations mentionnées ci-dessous : 1° dans la discipline Architecture : a) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « meubelontwerp », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;b) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « vormgeving », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;c) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « landschapsontwikkeling », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;d) il est accordé à la formation professionnelle de bachelor « landschaps- en tuinarchitectuur », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;2° dans la discipline Architecture et la discipline Sciences et Technologie industrielles, et Sciences nautiques : a) il est accordé à la formation de master « monumenten- en landschapszorg », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;b) il est accordé à la formation de master « stedenbouw en ruimtelijke planning », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;3° dans la discipline Arts audiovisuels et plastiques : a) il est accordé à la formation académique de bachelor « beeldende kunsten » et à la formation de master « beeldende kunsten », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;b) il est accordé à la formation de master succédant à une formation de master « beeldend onderzoek », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;c) il est accordé à la formation de master succédant à une formation de master « transmedia », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;4° dans la discipline Soins de Santé : a) il est accordé aux formations suivantes, avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2010, une accréditation de transition jusqu'au 15 décembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci;1) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « bedrijfsverpleegkunde »;2) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « Chinese energetiek en de acupunctuur », 3) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « klinische studies »;4) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « geestelijke gezondheidszorg »;5) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « geriatrische gezondheidszorg »;6) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « intensieve zorgen en de spoedgevallenzorg »;7) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « maternele intensieve zorgen en de neonatale zorg »;8) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « medische beeldvorming »;9) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « oncologische zorg »;10) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « operatieverpleegkunde »;11) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « osteopathie »;12) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « palliatieve hulpverlening »;13) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « pediatrische en neonatale gezondheidszorg »;14) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « pediatrische gezondheidszorg »;15) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « radiologie en de medische beeldvorming »;16) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « sociale gezondheidszorg »;17) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « thuisgezondheidszorg »;18) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « wondzorg en het weefselherstel »;19) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « zorgmanagement »;b) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « creatieve therapie », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;c) il est accordé à la formation de master succédant à une formation de « kinesitherapie », et à la formation de master succédant à une formation de master « lymfedrainage en de pelvische en verloskundige revalidatie », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2007, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2011;5° dans la discipline « handelswetenschappen en bedrijfskunde » : a) il est accordé aux formations suivantes, avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2010, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci : 1) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « accountancy-auditing »;2) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « boekhoudkundige en fiscale expertise »;3) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « financieel beheer en bedrijfsmanagement »;4) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « fiscaliteit »;5) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « integraal bedrijfsmanagement »;6) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « internationaal bedrijfsmanagement »;7) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « internationaal management »;8) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « solution-focused management »;9) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « internationale communicatie »;10) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « taxes en management accounting »;11) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « toegepaste ICT-integratie »;12) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « businessmanagement »;13) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « digitale communicatie »;14) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « e-government »;15) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « managementPlus en E-business »;16) la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « strategisch KMO- en retailmanagement »;b) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « hogere informatica en informatiemanagement », à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « management information systems » et à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « informatietechnologie », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;c) il est accordé à la formation professionnelle de bachelor « informatiemanagement en de informatiesystemen » et à la formation professionnelle de bachelor « toegepaste informatica », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;d) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « toerisme », à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « toerismeonderzoek en het toerismemanagement » et à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « eventmanagement » avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2006, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2010;e) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « European hospitality management », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2006, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2010;f) il est accordé à la formation de bachelor succédant à la formation de bachelor « radio- en tv-journalistiek », à la formation de bachelor succédant à la formation de bachelor « toegepaste audiovisuele communicatie », et à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « voortgezette studie journalistiek », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2010, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci;g) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « intercultureel management », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2010, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci;h) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « European Business », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2010, une accréditation de transition jusqu'au 15 septembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe de la formation académique de bachelor et de la formation de master « handelswetenschappen » est raccourci;6° dans la discipline Sciences et Technologie industrielles, et Sciences nautiques : a) il est accordé à la formation de master succédant à une formation de master « projectmanagement », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci;b) il est accordé à la formation de master succédant à la formation de master « industriële wetenschappen : industriële kunststofverwerking », avec un rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2010, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013, étant entendu que le calendrier de l'évaluation externe est raccourci;c) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « milieukunde », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2006, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2010;d) il est accordé à la formation académique de bachelor « industriële wetenschappen : biochemie » et à la formation de master « industriële wetenschappen : biochimie », avec rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;e) il est accordé à la formation de master « industriële wetenschappen : chimie », avec rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;f) il est accordé aux formations suivantes, avec rapport d'auto-évaluation le 1er juillet 2007, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2011;1) la formation de master succédant à une formation de master « E-media »;2) à la formation de master succédant à la formation de master « industriële wetenschappen : avionica »;3) la formation de master succédant à la formation de master « industriële wetenschappen : « elektronisch systeemontwerp »;4) la formation de master succédant à la formation de master « industriële wetenschappen : EMC en RF communications »;g) il est accordé à la formation de master « stedenbouw », avec rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;7° dans la discipline Musique et Arts de la scène, il est accordé une accréditation de transition jusqu'au 15 septembre 2010 aux formations suivantes, avec rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2006 : a) la formation de master succédant à une formation de master « begeleiding en kamermuziek »;b) la formation de master succédant à une formation de master « compositie », ayant un volume d'études de 60 points;c) la formation de master succédant à une formation de master « compositie », ayant un volume d'études de 120 points;d) la formation de master succédant à une formation de master « concertsolist : instrument »;e) la formation de master succédant à une formation de master « concertsolist : zang »;f) la formation de master succédant à la formation de master « opéra »;g) la formation de master succédant à une formation de master « orkestinstrument »;h) la formation de master succédant à une formation de master « solist : hedendaagse muziek »;i) la formation de master succédant à une formation de master « symfonische muziek »;j) la formation de master succédant à une formation de master « voortgezette studies muziek »;k) la formation de master succédant à une formation de master « orkestdirectie »;8° dans la discipline Travail socio-éducatif : a) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « educatieve benadering van personen met autismespectrumstoornissen », et à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « orthopedagogisch management », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;b) il est accordé à la formation professionnelle de bachelor « orthopedagogie », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2008, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2012;c) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « leidinggeven in de sociale sector », et à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « social profit management », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013;d) il est accordé à la formation de bachelor succédant à une formation de bachelor « psychodiagnostiek », avec un rapport d'auto-évaluation le 15 décembre 2009, une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE