MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur favorisant son intégration dans l'Espace européen de l'Enseignement supérieur et **** les universités, spécialement l'article 162;

Vu le décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques;

Considérant la proposition de M. **** ****, doyen de la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques de l'Université Catholique de ****, relative au remplacement de M. **** ****, membre de la **** **** d'équivalence, section : Sciences économiques, sociales et politiques, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la **** **** d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section : Sciences économiques, sociales et politiques, M. **** **** ****, professeur à la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques de l'Université catholique de ****.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2005.

****, le 20 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. ****