loi

type loi prom. 22/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005000426 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Condition complémentaire pour un établissement de classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur jour de sa signature, une condition complément(...) type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005000536 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005002074 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005003588 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005009552 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er juillet 2005, M. De Vliegher, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Gand, juge suppléant à la justice de paix du deuxième cant Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2005, qui produit ses effets le 29 novembre 2004, M. Declercq, Koen, attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de grade, conseiller au Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005022526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 16 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la prés type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005022529 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 17 juin 2005, la désignation de M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur généra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agréation déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. - Nomination des membres Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, so 1. en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs :(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005014101 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 7 juin 2005, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, e(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201750 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201751 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201755 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, hameau de Ster type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201756 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1^er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1^er, de l'ordonnance du 1^er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005035785 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005035786 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies (Thulin)

règlement

type règlement prom. 10/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005022519 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005014105 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuse les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction g(...) type avis prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005201825 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 mai 2005 en cause de A. Dekeyser contre la s.a. Crocodile et la s.p.r.l. Terclavers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 1149 du Code civil, interprété en ce sens que la personne lésée qui demande réparation (...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et information économique Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN

protocole

type protocole prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 Le 30 mai 2005 ont été déposés auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extér(...)

erratum

type erratum prom. 02/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005022564 source service public federal securite sociale Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005038107 source conseil d'etat Groupement wallon des producteurs de plants de pommes de terre En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VIème Chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 21 juin 2005, la demande de mod Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005201829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures - SPF Justice. (AFG04827). Résultats 2 e groupe Classement des la(...) 33. DUBOIS JULIEN, 6560 ERQUELINNES 34. DUYIBOE KOSSIKUMA, 4680 OUPEYE 35. SYLLA PAUL, 6001 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005014103 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Charles Colot est nommé à titre définitif au grade d'informaticien avec prise de rang au 1 er avril 1996 et effet au 1 er avril 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005022528 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un attaché stagiaire, classe A1 (...) Par arrêté royal du 17 juin 2005, M. Jean-Luc Detiège, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur f(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005009551 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de commerce de Hasselt : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, à partir du 1 er septembre 2005 : 1. - Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005031221 source institutions communautaires regionales Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2005 numac 2005201828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Corps de sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Zone **** - **** **** (****04827). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage 33. **** PIETER, 3720 ****

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