23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

La Ministre de l'Emploi, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/1989 pub. 14/11/2011 numac 2011000693 source service public federal interieur Loi-programme fermer, notamment l'article 249;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise;

Vu les présentations faites par les organisations représentatives des travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise : 1° en tant que président : M.Christian DENEVE, directeur général; 2° en tant que vice-président : Mme Nicole DERY, conseillère générale;3° en tant que secrétaire : Mme Solange GYSEN, conseillère Art.2. Sont nommés membres de la Commission visée à l'article 1er du présent arrêté : 1° en qualité de représentants des organisations des travailleurs : Membres effectifs : Mme Sabine SLEGERS, Gand; M. Ludo NELEN, Gand;

Mme Hilde VERHELST, Aalter.

Membres suppléants : M. Gunars BRIEDIS, Bruxelles;

M. Jean-Pierre DAWANCE, Liège;

M. Thierry DOCK, Naninne. 2° en qualité de fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Membres effectifs : Direction générale Humanisation du travail : Mme Linda WOUTERS, attachée. Direction générale Humanisation du travail : ir Michel VAN DE LAER, conseiller général.

Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Ludo BECK, conseiller général ff.

Membres suppléants : Direction générale Humanisation du travail : Dr Dirk STEEN, conseiller général.

Direction générale Humanisation du travail : Mme Barbara STILMANT, attachée.

Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Jean-Marie SOUVEREYNS, conseiller.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juin 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2004.

Bruxelles, 23 juin 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.