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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2005

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loi

type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009556 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009555 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009554 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005003593 source police federal et fonctionnement integre Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005007162 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005003608 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

décret

type décret prom. 23/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005201707 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003 type décret prom. 23/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201709 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031255 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale 23 JUIN 2005 - Ordonnance portant assortiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031253 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment au traite établissant une Constitution pour l'Europe et a l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031254 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment au protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 - Protocole additionnel n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° II/5 à Woluwe-Saint-Pierre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005201742 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201743 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres à la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005201767 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201804 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte vers la dette directe type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201805 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret Ier du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies (Thulin) type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005201816 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
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