23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres à la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article R.19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2001 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Considérant le décès d'un membre effectif;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.M. Roger Fontaine est nommé membre effectif pour la durée restante à courir du mandat de M. Robert Binet à la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Art. 2.M. Bernard Pendeville est nommé membre suppléant de M. Roger Fontaine pour la même durée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 juin 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN