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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 juin 2005
publié le 16 août 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005029201
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16/08/2005
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23/06/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 septembre 2002, 24 janvier 2003, 16 décembre 2003 et 10 juin 2004 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2003 portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air : Pour les fédérations sportives et le Comité olympique et interfédéral belge : Mme Jacqueline Herbrand, en remplacement de M. Roger Peetermans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juin 2005.

Bruxelles, le 23 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS

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