code civil

type code civil prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005054314 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, divorcée de **** ****, née à **** le 10 sep(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009643 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, sont nommés juge au tribunal de première instance de Termonde : - Mme Schockaert, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'ap - M. Medaer, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009641 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 20 juillet 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la pa type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009642 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Ordres nationaux. - Culte protestant Par arrêté royal du 19 juillet 2005, M. Emile BRAEKMAN, premier pasteur de l'église protestante à Anvers, est promu Officier Il prend rang dans l'Ordre à partir du 8 avril 2001, il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension et à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005201920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur milieux d'accueil d'enfants des institutions situées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 2004, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005003632 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 10 août 2005, M. Spoden, August, président du premier comité d'acquisitio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009579 source service public federal justice Désignation des membres de la Commission fédérale de Médiation Par arrêté ministériel du 19 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, sont désignés en qualité de : membres effectifs de la commission générale de la com -en qualité d'avocat d'expression française, M. Guy De Reytere; - en qualité d'avocat d'expressi(...) type arrêté ministériel prom. 13/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour la signature électronique type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,9095 Igd = 1,4923 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,4062 N E - 1,3902 type arrêté ministériel prom. 07/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005022661 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la section francophone de la Commission de stage du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202095 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 agrée la S.P.R.L. MG Consultants en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.****.88 et est valable à partir du 27 juillet 2005 Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 agrée la «*****» en qualité ****(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202085 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/2005 du 6 juillet 2005 Numéro du rôle : 3055 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 180, alinéa 3, de la loi communale du 30 mars 1836, telle qu'elle a été complétée par la loi du 11 février 1986 La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202086 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2005 du 6 juillet 2005 Numéro du rôle : 3095 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12bis, § 4, alinéa 3, du Code de la nationalité belge, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A. Arts et des juges M. Bo(...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202090 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 129/2005 du 13 juillet 2005 Numéro du rôle : 3710 En cause : la demande de suspension des articles 50, alinéa 1 er , et 58 du décret-programme de la Région wallonne du 3 février 2005 de relance économique et d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossuyt, A.(...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202089 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 127/2005 du 13 juillet 2005 Numéros du rôle : 3082, 3085, 3086, 3099, 3104, 3106, 3109, 3192 et 3204 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202088 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 123/2005 du 6 juillet 2005 Numéro du rôle : 3135 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 53 et 89 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202091 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 137/2005 du 19 juillet 2005 Numéros du rôle : 3251 à 3276, 3287 à 3315, 3319 à 3330, 3333, 3334, 3339 à 3358, 3366 à 3411, 3413 à 3443, 3445 à 3471, 3476, 3477, 3478, 3485 à 3578, 3582 à 3629, 3633 à 3636, 3641 et 3651 à 3 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 29 des lois relatives à la police de (...) type arrêt prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202092 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 138/2005 du 19 juillet 2005 Numéros du rôle : 3711, 3712, 3719 et 3721 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 69bis des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035978 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035961 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035962 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035975 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et financement de la "Koninklijke Beiaardschool Jef Denyn" à Malines

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005022625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Michaël Cwick, demeurant à 3080 Tervuren, Sijsjeslaan 22, et Sibylle Reinhardt, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pier Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 164.544/X-12.392. Pour le Greffier en che(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005029200 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 04/2005 du 22 juin 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. SOFER pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0059 : Kredietbank S.A. Luxembourgeoise /Financière Groupe Dewaay S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédu(...) Le 9 août 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005029172 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tem Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

erratum

type erratum prom. 24/02/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035966 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202074 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, point A5 transitoire, 14, point 5, 27, point 1 et à l'annexe 1 re des statuts de la S.C.R.L. « Ideg » par son assemblée générale Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'ass(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202080 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertin, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202082 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertin, F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202081 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Willaert, Y., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. E.S.T. Transport & Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005202083 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Williaert, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Termonde : 1; - du tribunal de police de Tongres : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005009645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2005 numac 2005012424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de p(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

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