publié le 16 août 2005
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 10 août 2005, M. Spoden, August, président du premier comité d'acquisitio(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003632
- pub.
- 16/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 10 août 2005, M. Spoden, August, président du premier comité d'acquisition à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 3e bureau, à la date du 1er septembre 2005.