SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section francophone de la Commission de stage du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, Arrête : Article unique. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission de stage section francophone du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : 1. M.J-P Closon, directeur général adjoint en qualité de président. 2. Mme Elisabeth Petit, juriste budget & contrôle en logistique et Mme Françoise Mambourg, expert - médecin, désigné en qualité de membre par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé. 3. Sont désignés par les syndicats représentatifs en tant que délégués syndicaux : - par la C.G.S.P. : M. P. Chalon, expert en gestion des connaisances au K.C.E.; - par la C.C.S.P. : M. A. Lachowski, attaché au S.P.F. Sécurité sociale; - par le S.L.F.P. : Mme J. Vervaet, expert financier au S.P.F. Sécurité sociale.

Cet arrêté entre en viguer le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 juillet 2005.

R. DEMOTTE