17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section francophone et néerlandophone de la Commission des stages du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, article 15quater;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005 fixant la composition de la section francophone de la Commission de stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2008 fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, Arrête :

Article 1er.La section francophone de la Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est composée comme suit : 1° le directeur général ou le directeur général adjoint, président;2° membres désignés par le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé : Membres effectifs : - Mme Elisabeth Petit, conseiller juridique; - M. Christian Léonard, directeur de programme.

Membres suppléants : - Mme Pascale Martou, responsable Achats; - Mme Françoise Mambourg, expert médecin. 3° membres désignés par les organisations syndicales et agréés par le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé : Membres effectifs : - Par la CGSP : M.Patrice Chalon, expert en Gestion des connaissances au KCE; - Pour la CSC Services publics : M. André Liétart, attaché au SPF Sécurité sociale; - Pour le SLFP : Mme J. Vervaet, expert financier au SPF Sécurité sociale.

Membres suppléants : - Pour la CGSP : Mme Violaine Deneys; - Pour la CSC Services publics : Mme Douceline Decock, attachée au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - Pour le SLFP : Mme C. Luchian, attachée au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.La section néerlandophone de la Commission des stages pour les agents B, C et D du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est composée comme suit : 1° le directeur général ou le directeur général adjoint, président;2° membres désignés par le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé : Membres effectifs : - Mme Gudrun Briat, responsable communication et P & O; - M. Stefaan Van de Sande, senior expert - médecin.

Membres suppléants : - Mme Kristel De Gauquier, directeur de programme; - Mme Claudine Tytgadt, attachée P & O. 3° membres désignés par les organisations syndicales et agréés par le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé : Membres effectifs : - Pour la CGSP : M.Christian Grootjans; - Pour le SLFP : M. M. De Vos, attaché au SPF Sécurité sociale - Pour la CSC Services Publics : M. P. Van Nieuwenhuyze Membres suppléants : - Pour la CGSP : Mme Magda Vierendeel; - Pour le SLFP : M. B. Vanden Eynde, conseiller au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Pour la CSC Services Publics : M. D. De Craen

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 mai 2008 fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2005 fixant la composition de la section francophone de la Commission de stage du centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé est abrogé.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 septembre 2012.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX