publié le 08 juillet 2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014110
- pub.
- 08/07/2005
- prom.
- 07/06/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/06/07/2005014110/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget & Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 2.
Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de euro 0,50 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.
Art. 2.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de euro 0,70 sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international (Europe).
Art. 3.Les valeurs postales reprisent aux articles 1er et 2 sont vendues à partir du 21 juillet 2005 dans tous les bureaux de poste.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2005.
J. VANDE LANOTTE