publié le 08 juillet 2005
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 7 juin 2005, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, e(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014101
- pub.
- 08/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autorcars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 7 juin 2005, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image