publié le 08 juillet 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er juillet 2005, M. De Vliegher, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Gand, juge suppléant à la justice de paix du deuxième cant Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009552
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- 08/07/2005
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1er juillet 2005, M. De Vliegher, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Gand, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est nommé président suppléant de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.