publié le 08 juillet 2005
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2005, qui produit ses effets le 29 novembre 2004, M. Declercq, Koen, attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de grade, conseiller au Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2005021086
- pub.
- 08/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2005, qui produit ses effets le 29 novembre 2004, M. Declercq, Koen, attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de grade, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.