publié le 08 juillet 2005
Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022564
- pub.
- 08/07/2005
- prom.
- 02/06/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
2 JUIN 2005. - Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum
Au Moniteur belge n° 210 du 5 juillet 2005, deuxième édition, page 31072, acte n° 2005/22493, il faut lire : « Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK », au lieu de : « Le Ministre des Pensions, R. DEMOTTE ».