publié le 08 juillet 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 16 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la prés
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022526
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- 08/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 16 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Heymans, I., membre suppléant.