SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport Terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 4/2003 conformément à la sous-section 1.5.1 du RID et à l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE, concernant le transport des échantillons de diagnostic; - accord multilatéral RID 1/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID concernant une dérogation à l'instruction d'emballage P802; - accord multilatéral RID 2/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE, concernant le transport de peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse stabilisée contenant plus de 60 % de peroxyde d'hydrogène (N° ONU 2015) dans des citernes mobiles dont les caractéristiques répondent à l'instruction de transport T9; - accord multilatéral RID 3/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE, concernant le transport d'emballages vides non nettoyés contenant des résidus de la classe 2; - accord multilatéral 4/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID concernant la taille des emballages en quantités limitées applicable pour le numéro ONU 1791, groupe d'emballage III; - accord multilatéral 6/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant le transport de produits pharmaceutiques prêt à l'emploi; - accord multilatéral 2/2005 au titre de la sous-section 1.5.1 du RID et de l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE relatif au transport de matières solides dans des citernes de code-citerne (L); - accord multilatéral 3/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant l'utilisation du néerlandais dans la lettre de voiture pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas.

Cet avis annule et remplace l'avis du 11.05.2005.

Ces accords peuvent être consultés auprès de la Direction Transport par Rail de la Direction générale Transport Terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles ou sur le site internet de l'Office central pour les Transports internationaux ferroviaires : http ://www.otif.org.