arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007167 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 4986 du 17 juin 2004 : Le lieutenant-colonel administrateur militaire B. **** ****, est désigné le 1 er septembre 2002 dans l'emploi d'attaché Le lieutenant-colonel d'aviation F. ****, est déchargé le 1 er octobre 2002 de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007172 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4991 du 24 juin 2004, le médecin colonel officier de carrière ****, D., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er juillet 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007171 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert du corps du personnel navigant vers le corps du personnel non-navigant Par arrêté royal n° 4990 du 24 juin 2004, le lieutenant aviateur Dabrowiecki, Y., est transféré, av(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007174 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière et de complément Par arrêté royal n° 4996 du 24 juin 2004, les candidats officiers de complément du recrutement exceptionnel, dont les noms suivent, sont **** ****, F.; ****, Y.; **** ****, B.; ****, B. Par arrêté royal n° 4997 du 24 juin 2004, le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004009505 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2004, Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 20 Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme De (...) type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004014145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des deux directeurs de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004018098 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au public Ce CD-Rom peut être obtenu moyennant le versement de euro 15,75 sur le compte n° 679-2009395-40 du (...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004022554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le huitième addendum à la 4^e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.8 »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004003301 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007176 source ministere de la defense Forces armées Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau Par arrêté ministériel n° 85951 du 28 juin 2004, le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné aux personnes désignées ci-après : ****, B.V.G.; ****, R.F.L.; ****, R.R.; type arrêté ministériel prom. 23/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004007175 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004009506 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 20 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202208 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 76/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2786 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 79 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202327 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 9 juin 2004 en cause du ministère public et de F. Baumans et la s.a. Axa Royale Belge contre H. Grenson et autres, dont l'expédition est pa « L'article 46, § 1, 4° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail n'établit-il p(...)

décret

type décret prom. 08/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004031378 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac type décret prom. 03/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004031377 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004031379 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/10 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004031376 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1^erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le décompte définitif de la Transhennuyère et transférant la propriété de celle-ci à la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202356 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202376 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202375 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Agence des Télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/01/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Ixelles a demandé la suspension de l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calc L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2004. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Juprelle a demandé la suspension de l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de ca L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2004. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Pepinster a demandé la suspension de l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de c L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2004. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Lontzen a demandé la suspension de l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de cal L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2004. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202326 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mai 2004 et parvenue au greffe le 1 er juin 2004, S. d'Orazio, demeuran Cette affaire est inscrite sous le numéro 3010 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202325 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 avril 2004 en cause de G. Piette contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 mai 2004, 1. « L'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (C.I.R.), en prévoyant une impositi(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202329 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 juin 2004 en cause de la s.a. Banque Dewaay contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 11 1. « L'article 198, alinéa 1 er , 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il l(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004202328 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 juin 2004 en cause du ministère public contre W. De Maesschalck et D. Müller, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « L'article 2 du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution s'il est interprété(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007177 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de la Guerre. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 178 du 21 mai 2004, page 39908, il y a lieu d'ajouter le texte suivant : « Un recou

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202361 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202362 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007168 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Dispositions rapportées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4987 du 17 juin 2004 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4805 du 31 décembre 2003 sont rapportées en ce qui concer La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière, le 26 décembre 2003 : Au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007170 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations Par arrêté royal n° 4989 du 24 juin 2004, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant officier de complément le 27 ma Defleur, V.; De Loof, P.; Cryns, H.; Castermans, T.; Bosmans, J.; Pelssers, P.; Cauchie, F. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004007173 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations Par arrêté royal n° 4995 du 24 juin 2004 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 juin 2004 : capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, capitaine dans le corps de la logistique, le lieutenant C. ****. A la force aérienne, les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2004 numac 2004009512 source service public federal justice Cour d'appel de Liège Adresse au 19 juillet 2004 du nouveau siège de la justice de paix du canton de Neufchâteau : Neufchâteau, avenue de la Victoire 52, 6840 Neufchâteau. type document prom. 18/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Nominations type document prom. 18/07/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Démissions type document prom. 18/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202415 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques

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