publié le 19 juillet 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2004, Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 20 Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme De (...)
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- 2004009505
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2004, Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2004.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme De Deken, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.