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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2004

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4991 du 24 juin 2004, le médecin colonel officier de carrière ****, D., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er juillet 2004.

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ministere de la defense
numac
2004007172
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19/07/2004
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4991 du 24 juin 2004, le médecin colonel officier de carrière ****, D., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er juillet 2004.

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