18 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démissions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par : - M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi et des Pensions; - M. R. DEMOTTE, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - Mme F. MOERMAN, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - M. B. ANCIAUX, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale;

Mme M. ARENA, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances; - M. H. JAMAR, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances;

Mme I. SIMONIS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Mme K. VAN BREMPT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions;

Mme F. RIES, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au Ministre des Affaires étrangères.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT