22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié le 13 mars 2003, notamment l'article 14;

Vu le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" lors de sa séance du 16 octobre 2003;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2003.

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE