publié le 19 juillet 2004
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de la Guerre. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 178 du 21 mai 2004, page 39908, il y a lieu d'ajouter le texte suivant : « Un recou
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- ministere de la defense
- numac
- 2004007177
- pub.
- 19/07/2004
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- moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de la Guerre. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 178 du 21 mai 2004, page 39908, il y a lieu d'ajouter le texte suivant : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.