MINISTERE DE LA DEFENSE

23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif

Le Ministre de la Défense, Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif, notamment l'article 3, Arrête : Article unique. Sont désignés pour siéger dans la commission d'experts visées à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif : Membres effectifs : M. Edouard De Decker (Service des victimes de la guerre de la Défense);

M. Jean Cardoen (Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre);

M. Alain Colignon (Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines);

Capitaine-commandant d'administration Werenfried Rossaert (Ministère de la Défense - Direction générale Human Resources).

Membres suppléants : Mme Sophie Vandepontseele (Service des victimes de la guerre de la Défense);

M. Jan De Greef (Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre);

M. Dirk Martin (Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines);

Major administrateur militaire Jean-Pierre Deneubourg (Ministère de la Défense - Direction générale Human Resources).

Bruxelles, le 23 juin 2004.

A. FLAHAUT