code civil

type code civil prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004054177 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence d'Ullens, Marie Ullens, Marie Sophie, née à Willebroek le 9 décembre 1902, domiciliée à 2800 Mec Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004009324 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Vercauteren, P., secrétaire du président de l'Union des juges consulaires de Belgique, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004009326 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 1 er avril 2004, Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée présidente suppléante de la Commission « Artistes », pour un terme de six an Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004009325 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valentin, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004009323 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2004, la résidence de M. De Wilde, F., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, est, à la demande du titulaire, transférée de Gingelom à Gingelom. Le recours en annulation des ac(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1^er juillet 1999 type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale et socio-professionnelle type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi (1) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » à octroyer une indemnité à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant prolongation des régimes de formation et d'emploi organisés ou modifiés par la convention collective de travail du 27 mai 1999 portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004003174 source service public federal finances Administration des douanes et accises Promotion et mutations Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, M. De Smedt, Eric R.M., inspecteur principal d'administr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,7327 Igd = 1,4331 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,2541 N E = 1,3453

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004200981 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 59/2004 du 31 mars 2004 Numéro du rôle : 2738 En cause : le recours en annulation de l'article 7 de la loi du 24 décembre 2002 « modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un sy La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201058 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2004 du 21 janvier 2004 Numéros du rôle : 2610 et 2654 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 11bis, dernier alinéa, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posées par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201059 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 13/2004 du 21 janvier 2004 Numéro du rôle : 2659 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 14 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, c après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201178 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 2 mars 2004 en cause du ministère public et de S. Vanoppen contre R. Corswarem et M. Butenaers, dont l'expédition est parvenue au greffe 1. « L'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003, en ce qu'il complète l'article 5, 2, de la lo(...)

décret

type décret prom. 29/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004027069 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 15/12/1999 pub. 03/05/2004 numac 2004031186 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal type décret prom. 06/12/2002 pub. 03/05/2004 numac 2004031190 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur type décret prom. 05/12/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031191 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035621 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 9 avril 2002 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035622 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035624 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à **** le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035625 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035623 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés « T-Groep et Werkholding » type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035628 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035627 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035626 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035629 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035630 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 160 concernant les statistiques en matière du travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante et onzième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035633 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035631 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type décret prom. 11/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004201173 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004031185 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004008073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (Réf. : ANV04004) Une réserve de laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0023 : GDF International /L'association liégeoise du Gaz (ALG) - ALG Négoce(...) Le 20 avril 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004029064 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2004-2005, la Communauté française fera appel à des temporaires ****(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2002 pub. 03/05/2004 numac 2004031196 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. - Erratum type erratum prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004042413 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Les indices suivants remplacent ceux qui ont été publiés dans le Moniteur belge du 27 avril 2004, page 34561. Le Service public fédéral Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Art-Toit en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201094 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprise de Travaux publics Delbart en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprise Jérouville en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Transbrugge en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Bailly en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Denis & C° en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transram en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Magérat & C° en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trans-Chevi en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Raman en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Stordeur en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201104 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. S. Delecosse en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises et Sablières Noël Sélection en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Vitha Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Shanks Liège-Luxembourg en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. I.S.P.H. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Pauw Conteneurs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports D'Hooghe en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Conteneur Transports Location en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

nomination par arrêté royal

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type document prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004003191 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Mutations. - Nominations Mutations Par arrêté du 15 décembre 2003, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajo(...) type document prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 7 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : so 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...) type document prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 7 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie : 1. en qualit(...) type document prom. -- pub. 03/05/2004 numac 2004201125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Arfranc Construct en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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