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Documentation patrimoniale. - Mutations. - Nominations Mutations Par arrêté du 15 décembre 2003, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er janvier 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2004, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er janvier 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image