publié le 03 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 1 er avril 2004, Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée présidente suppléante de la Commission « Artistes », pour un terme de six an Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009326
- pub.
- 03/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 1er avril 2004, Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée présidente suppléante de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.