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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, Mme Van Laer, A., en qualité de membre effectif et (...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022279
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03/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Geerts, M., membre effectif et à M. Aerts, Th., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, Mme Van Laer, A., en qualité de membre effectif et Mme Vanmoerkerke, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme Geerts, M. et M. Aerts, Th., dont elles achèveront le mandat.

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