publié le 03 mai 2004
Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031196
- pub.
- 03/05/2004
- prom.
- 18/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. - Erratum
Dans la version néerlandaise de l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 16 octobre 2002, page 47161, à l'article 5, est supprimée la mention « 18. » du point numéroté 18 qui doit se lire comme le second alinéa du point 17.