publié le 03 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valentin, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009325
- pub.
- 03/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valentin, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.