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Arrêté Ministériel
publié le 03 mai 2004

Administration des douanes et accises Promotion et mutations Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, M. De Smedt, Eric R.M., inspecteur principal d'administr(...)

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service public federal finances
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03/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises Promotion et mutations Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, M. De Smedt, Eric R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt I.V.C.C.E., est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er août 2003.

L'intéressé est, à la même date, désigné dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Hasselt (comptabilité).

Par arrêté du directeur général du 7 novembre 2003, M. Van De Sande, Raphaël J.-L., inspecteur d'administration fiscale, détaché à l'Administration centrale des douanes et accises, est muté de Bruxelles à Liège à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté du directeur général du 12 décembre 2003, l'arrêté du directeur général du 7 novembre 2003 par lequel M. Van De Sande, Raphaël J.-L., a été muté de Bruxelles à Liège est retiré.

Par le même arrêté du directeur général du 12 décembre 2003, M. Van De Sande, Raphaël J.-L., inspecteur d'administration fiscale, détaché à l'Administration centrale des douanes et accises, est muté de Bruxelles (Administration Centrale) à Bierset à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté du directeur général du 16 mars 2004, M. Renwart, Jean-François S.A.A., inspecteur d'administration fiscale, est muté du Contrôle de Bierset (Grâce-Hollogne) D à Liège à partir du 1er mai 2004.

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