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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui ent Par le même arrêté, Mme Reynders, H., est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au ti(...)

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03/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Peeters, I., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Reynders, H., est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Peeters, I., dont elle achèvera le mandat.

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