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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Vercauteren, P., secrétaire du président de l'Union des juges consulaires de Belgique, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2004009324
pub.
03/05/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Vercauteren, P., secrétaire du président de l'Union des juges consulaires de Belgique, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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