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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté, M. Van Damme, I., membre effectif dudit Comité, est nommé en qualité de préside(...)

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service public federal securite sociale
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2004022277
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03/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. De Grijse, V., président et membre effectif et à Mme Platteau, I. et M. Aerts, T., membres suppléants.

Par le même arrêté, M. Van Damme, I., membre effectif dudit Comité, est nommé en qualité de président dudit Comité, en remplacement de M. De Grijse, V. Par le même arrêté, Mme Platteau, I., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. De Grijse, V., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Vanmoerkerke, C., est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Aerts, T., dont elle achèvera le mandat.

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