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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003000605 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000775 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2003 au 1 er novembre 2006, la fonction d'assistant à type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000774 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000776 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-octobre 2003 l'enseignement du droit administratif à l'Institut de type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000841 source service public federal interieur Transfert. - Personnel Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Frédéric Fanuel est transféré en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, e type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003003480 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003009858 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2003, produisant ses effets le 31 octobre 2003, M. Willain, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire va Par arrêté royal du 30 octobre 2003, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivell(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003009862 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2003 : sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Baetens, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la c - Mme Carlens, K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo Monsieur Duprez est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. en faveur du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires minimums et rattachement de ces salaires à l'indice des prix à la consommation du personnel roulant et non-roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les soins à domicile" type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au moment de paiement du salaire de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003021222 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022735 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la « Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat » à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003022971 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2003, il est accordé à M. Vreys, Herman Justina Jozef, ingénieur-d(...) type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003023004 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'« Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft » type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003200838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale complémentaire au « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003000604 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000799 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 28 octobre 2003, M. Jonny Drijkoningen, premier référendaire, est autorisé à faire partie d'une commission de sélection chargée de procéder à une sélection comparative type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003002187 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003022828 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les sports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini Par arrêté ministériel du 7 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : dé(...) type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003022987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté accordant certains agréments

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003201883 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 30 septembre 2003 en cause de K. Heyde et V. Heyde contre J. Heyde, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 oc « L'article 418, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle, lu en combinaison avec l'(...)

décret

type décret prom. 22/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003029547 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'octroi de licence de tireur sportif

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003015218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et Protoc(...) Le 27 octobre 2003, la République d'Hongrie a notifié au Service public fédéral Affaires étrangères(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000653 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

erratum

type erratum prom. 04/06/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003003521 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003008167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs (niveau 1) d'expression française - Service d'Evaluation et du Contrôle Médicaux - pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG03814) Une réserve de 30 lauréats, valable 2 ans, sera(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplôme requis au 6 décembre 2003 : - Doct(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003008168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs (niveau 1) d'expression française - Service des Indemnités - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG03815) Une réserve de dix lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplôme requis au 6 décembre 2003 : - doct(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003009826 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 270 21 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles com(...) * Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003015215 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2. Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Le 6 avril 2001, a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003020169 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de la santé Convocation Vendredi 21 novembre 2003, à 12 heures Rue du Lombard 69, salle 321 Ordre du jour : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'a(...) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (...) type décret prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003020170 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission des affaires sociales Convocation Vendredi 21 novembre 2003, à 11 h 30 m Rue du Lombard 69, salle 323 Ordre du jour : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003201771 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets Pour la consultation des pages 56217 à 56258, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201899 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003000842 source service public federal interieur Nominations. - Personnel Par arrêtés royaux du 1 er octobre 2003 MM. Thierry Lebacq et Diego Noppen, ainsi que Mme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003022966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de mem - M. Vanmol, Thierry, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003022968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre su - M. Mertens, Pascal, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003009859 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche : 1: - greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - emp de la Cour de cassation : 2; du tribunal de première instance d'Anvers : 1; du tribunal de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003023019 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Emploi vacant de directeur général du rôle français. - Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'O.N.A.F.T.S. a déclaré vacant un empl Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003011549 source bureau d'intervention et de restitution belge Deuxième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du Conseil d'administration du 15 octobre 2003 la désignation de M. Roland Danneels, dir(...) type document prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003011550 source service public federal economie, p.m.e, classes moyennes et energie Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le nouveau conseil d'administration du Bureau d'Inter(...) type document prom. -- pub. 21/11/2003 numac 2003029545 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction de directeur des Centres psycho-médico-sociaux de Chênée, Dinant et Waremme Par décision ministérielle du 21 octobre 2003, la Commission dont question ci-dessus est composée Président : M. Félicien De Laet, Directeur général. Membres effectifs A. Membres fonctionnai(...)
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