SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2003, produisant ses effets le 31 octobre 2003, M. Willain, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2003, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Demortier, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, produisant ses effets le 1er août 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fobelets, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beringen, M. Groven, H., greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven.

Par arrêté royal du 30 octobre 2003, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003, Mme Bougelet, F., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2003, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Pinson, J.-P., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.