SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le nouveau conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 15 octobre 2003, la liste mise à jour des 9 fonctionnaires (repris de 1 à 9) habilités à engager le Bureau, à partir du 1er otobre 2003 : 1. M.Roland Danneels, directeur général faisant fonction; 2. M.Luc Lemahieu, ingénieur directeur; 3. M.William Droeshout, conseiller; 4. Mme Anne-Marie Wouters, ingénieur directeur;5. M.Gaston Devriendt, conseiller; 6. M.Wim Van Brandt, conseiller; 7. M.Marc Buyse, conseiller; 8. M.Guillaume Erven, informaticien directeur; 9. M.Michel Tresinie, conseiller adjoint, sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général f.f. engage le Bureau dans son ensemble, sans préjudice du point c ci-après; b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général f.f., deux signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 sont requises pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (c.c.p., comptes bancaires, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celle au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Cette publication abroge et remplace celle parue au Moniteur belge du 15 août 2002.