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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 270 21 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 * Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz * Règlement (CE) n° 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * Règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

L 271 22 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1850/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté * Règlement (CE) n° 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1853/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/749/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 3559) 2003/750/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2003 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2003) 3798)

L 272 23 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1854/2003 du Conseil du 20 octobre 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1855/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1856/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1857/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1858/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 1859/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/758/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine (notifiée sous le numéro C(2003) 3827) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2003 du 11 juillet 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2003 du 11 août 2003 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE Déclaration commune des parties contractantes Déclaration commune des Etats de l'AELE membres de l'EEE Déclaration de la Commission Rectificatifs * Rectificatif au Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002) L 273 24 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1860/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1861/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1862/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1863/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1864/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 1865/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1866/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1867/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1868/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/759/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance du Belize (notifiée sous le numéro C(2003) 3645) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/760/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française (notifiée sous le numéro C(2003) 3646) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/761/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Emirats arabes unis (notifiée sous le numéro C(2003) 3647) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/762/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Antilles néerlandaises (notifiée sous le numéro C(2003) 3649) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/763/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Cap-Vert (notifiée sous le numéro C(2003) 3651) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/764/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne le Cap-Vert, le Belize, la Polynésie française, les Emirats arabes unis et les Antilles néerlandaises (notifiée sous le numéro C(2003) 3666) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au Règlement (CE) n° 1627/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie (JO L 232 du 18.9.2003) * Rectificatif au Règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243 du 27.9.2003)