SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2003 : sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Baetens, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Carlens, K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Wolf, T., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van Molle, A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Raskin, Gh., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommée juge à ces tribunaux; - M. Destrée, E., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de paix du premier canton de Namur; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Penne, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Dierckx, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.