publié le 21 novembre 2003
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de mem - M. Vanmol, Thierry, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2003022966
- pub.
- 21/11/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Van Nieuwenhove, André; - M. Vanmol, Thierry, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisation représentatives des employeurs en remplacement de M. Van Nieuwenhove, André, dont il achèvera le mandat.