publié le 21 novembre 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-octobre 2003 l'enseignement du droit administratif à l'Institut de
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- 2003000776
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- 21/11/2003
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-octobre 2003 l'enseignement du droit administratif à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, à raison de soixante heures au total.