publié le 21 novembre 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000653
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- 21/11/2003
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48 81 00 », à Bruxelles, à Collecter à domicile des fonds dans tout le pays du 15 novembre 2003 au 30 novembre 2003 inclus.