publié le 21 novembre 2003
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo Monsieur Duprez est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011527
- pub.
- 21/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2003 à Monsieur Gerhard Duprez, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
Monsieur Duprez est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.