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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2003

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre su - M. Mertens, Pascal, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
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2003022968
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21/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 1er octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, est accordée à M. Ferette, D.; - M. Mertens, Pascal, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. Ferette, D., dont il achèvera le mandat.

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