publié le 21 novembre 2003
Commission de la santé Convocation Vendredi 21 novembre 2003, à 12 heures Rue du Lombard 69, salle 321 Ordre du jour : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'a(...) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020169
- pub.
- 21/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission de la santé Convocation (1) Vendredi 21 novembre 2003, à 12 heures Rue du Lombard 69, salle 321 Ordre du jour : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgetaire 2004.
Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet.
Lecture et approbation des rapports relatifs aux projets de décrets. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.