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Arrêté Ministériel
publié le 21 novembre 2003

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les sports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini Par arrêté ministériel du 7 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : dé(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022828
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21/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les sports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations est accordée à M. Dubourg, Marcel.

M. De Witte, Marc est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des employeurs affiliés, en remplacement de M. Dubourg, Marcel dont il achèvera le mandat.

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