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publié le 21 novembre 2003

Deuxième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du Conseil d'administration du 15 octobre 2003 la désignation de M. Roland Danneels, dir(...)

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21/11/2003
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Deuxième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du Conseil d'administration du 15 octobre 2003 la désignation de M. Roland Danneels, directeur général adjoint au Bureau d'intervention et de restitution belge pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général, auprès du même bureau, est prolongée à partir du 1er septembre 2003, tant que l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire définitif et tout au plus jusqu'au 29 février 2004.

Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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