code civil

type code civil prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002054043 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** Constant **** ****, divorcé de **** **** **** **** de ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002002211 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002003432 source service public federal finances Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du SPF Finances Le président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions pa Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctio(...) type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002003433 source ministere des finances Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 décembre et 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012813 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 7 janvier 1991 fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012801 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné - Communauté flamande type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 mai 1992 fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012867 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002013114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002013115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013167 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à M. Van Caenegem, Michel, type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013169 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Van Hende, Daniel qu type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert Par les arrêtés royaux du 29 septembre 2002, des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont transférés au Gouvernement wallon, au Gouvernement flamand et vers les cellules provisoires d Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle médical. - Promotion d'un contrôleur social Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Kempeneers, Ward, assistant administratif, est promu dans le gr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 2 août 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 30 juin 2001, en qualité de me - en qualité de membres effectifs : Mme Nolis, I., MM. Mahaux, M., Smeets, Y., Smiets, P. et Tie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002003434 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002011357 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 9 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002011363 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 est accordé l'agrément définitif à la société « Onderlinge Borgstelling voor Zelfstandigen » Cet arrêté ministériel entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté ministériel prom. 20/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Désignation d'un directeur général ff. au B.I.R.B. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Danneels, Roland, conseiller général, fonctionnaire (...) type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/10/2002 numac 2002029435 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1994 pub. 03/10/2002 numac 2002031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002027880 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002027886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

circulaire

type circulaire prom. 05/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002000630 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 26. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002003401 source ministere des finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002021410 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 juin 2002 en cause de C. de Broqueville contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 jui « Interprétés comme signifiant qu'un contribuable n'a pas droit à des intérêts moratoires sur les s(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002021409 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2002 et parvenue au (...)

protocole

type protocole prom. 18/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole entre l'Etat fédéral et les Régions et la Communauté germanophone en matière de clauses sociales dans les marchés publics passés par un organisme fédéral

erratum

type erratum prom. 25/04/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002027873 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE83 dit "Abattoir d'Eupen" à Eupen et comprenant les parcelles cadastrées à Eupen, section H, n os 1 Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Dir(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013165 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Besonhe, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013166 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Andrianne, Philippe, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Lacourt, Thierry, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013168 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Galand, Luc, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Sevrain, Anne, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013171 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Dupuis, Marcel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Charlier, Pierre dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013170 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, Mme Van Lier, Brigitte est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Mabille, Jacques dont elle achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013172 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, Mme Pirlot, Huguette est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Raison, François dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022749 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Seret, Michel, est nommé en qualité de médecin-inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de mem Par le même arrêté, sont nommés auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé dudit comité, M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat du Com Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la p Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 re Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Comm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Delfosse, Geneviève, est nommée en qualité de médecin-i(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Theys, Thierry, est nommé en qualité de médecin-inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs stagiaires au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Bockaert, Rudi, est nommé en qualité de médecin-inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indémnités. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 sep Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002013109 source ministere de l'emploi et du travail Emploi à conférer. - Appel aux candidats La Ministre de l'Emploi fait savoir que l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint est à conférer à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Cet emploi est accessible aussi bien au Cet emploi est prévu par les articles 19 et 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglem(...)

document

type document prom. -- pub. 03/10/2002 numac 2002027892 source ministere wallon de l'equipement et des transports Publication faite en exécution du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date des 27 avril 1995 et 1 er avril 1999 (article 3, § 3, 3 e tiret)(...) Barème des prix en vigueur à partir du 1 er septembre 2002 pour les concessions de transp(...)

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