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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 2 août 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 30 juin 2001, en qualité de me - en qualité de membres effectifs : Mme Nolis, I., MM. Mahaux, M., Smeets, Y., Smiets, P. et Tie(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022671
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 2 août 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 30 juin 2001, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée, et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle : - en qualité de membres effectifs : Mme Nolis, I., MM. Mahaux, M., Smeets, Y., Smiets, P. et Tielemans, L.; - en qualité de membres suppléants : Mme Gillard, N., MM. De Bosscher, J.-M., Frédéricq, V., Rombeaux, J.-M. et Smout, M.

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